GARANTIE CONVENTIONNELLE NOVOWOOD® POUR LES PRODUITS À LAME PLEINE
Iperwood S.r.l. (ci-après « Iperwood ») accorde cette garantie conventionnelle au client/utilisateur final des produits de la marque NOVOWOOD®, limitée aux produits NOVOWOOD® à lame pleine (ci-après le(s) « produit(s) NOVOWOOD® ») achetés chez Iperwood ou chez les revendeurs autorisés Iperwood, selon les termes et conditions énoncés ci-dessous (ci-après la « garantie »).
Iperwood garantit à l'acheteur et utilisateur final que le produit NOVOWOOD® est exempt des défauts et vices de matériaux et de fabrication suivants : éclats, fissures, rayures, fentes, délaminage, moisissures, décomposition, dommages causés par les insectes ou les bactéries. Cette garantie est accordée par Iperwood pour une période de 10 (dix) ans à compter de la date d'achat des produits NOVOWOOD®, tel que mentionné sur la facture de vente de Iperwood ou du détaillant autorisé à la vente des produits NOVOWOOD®.
Afin d'activer cette garantie, le client utilisateur des produits NOVOWOOD® doit enregistrer son achat sur le site www.novowood.it, dans la section dédiée (Extension de garantie) en acceptant les termes et conditions de la présente garantie, en indiquant toutes les données requises et en joignant une copie de la facture d'Iperwood ou du détaillant autorisé auprès duquel le client/utilisateur final a acheté les produits NOVOWOOD®.
L'enregistrement par le client et utilisateur final doit être effectué, sous peine de déchéance de la présente garantie, dans un délai de soixante (60) jours au plus tard à compter de l'achat en question.
La présente garantie est accordée sous réserve du respect de toutes les instructions d'utilisation, d'installation et d'entretien figurant dans la documentation relative au produit NOVOWOOD® acheté et, en particulier, dans les fiches techniques, les fiches d'information et les manuels d'installation, d'utilisation et d'entretien fournis par Iperwood et publiés sur le site www.novowood.it.
En particulier, parmi les produits NOVOWOOD® couverts par la présente garantie, les lames pleines ne sont couvertes par la présente garantie que si le plancher final est assemblé à l'aide du kit fourni par Iperwood, composé de l'ossature à lattes NOVOWOOD®, des clips de fixation NOVOWOOD® et des lames pleines de NOVOWOOD®.
Si le client/utilisateur final constate un défaut ou un vice parmi ceux mentionnés ci-dessus dans le délai et au plus tard pendant la durée de validité de cette garantie, il devra le signaler à Iperwood en remplissant et en envoyant, dans le délai et au plus tard dans les 15 (quinze) jours dès la constatation, par écrit à l'adresse électronique customercare@novowood.it, le « formulaire de déclaration de défaut ou de vice du produit NOVOWOOD® » dédié à cet effet selon les instructions qui y sont données, et notamment en indiquant le code des produits NOVOWOOD® et en joignant les descriptions et reproductions photographiques du problème constaté.
Après réception de la réclamation, Iperwood se réserve le droit d'examiner les produits NOVOWOOD®, ou certains échantillons de Produits NOVOWOOD®, que le client utilisateur final considère comme défectueux et/ou non conformes afin d'effectuer toutes les vérifications nécessaires.
Iperwood s'engage à réparer ou à remplacer gratuitement, dans ses locaux et dans un délai raisonnable à compter de la réclamation du client/utilisateur final, les produits NOVOWOOD® qui, pendant la période de garantie, présenteraient les défauts ou vices susmentionnés, reconnus par Iperwood comme existants, imputables à Iperwood et de nature à rendre le produit NOVOWOOD® impropre à l'usage auquel il est destiné. Iperwood ne sera en aucun cas tenue responsable des frais et dépenses relatifs à l'expédition des produits qui pourront s'avérer défectueux, au transport et/ou à l'installation et à la pose des produits fournis par Iperwood en remplacement.
Iperwood ne sera pas responsable, et par conséquent cette garantie ne s'appliquera plus, pour tout défaut, vice ou non-conformité des produits NOVOWOOD® non imputables à Iperwood. En particulier, et à titre d'exemple non exhaustif, la présente garantie ne s'applique pas aux éventuels défauts, vices et/ou non-conformités résultant de et/ou dépendant de :
• l'exécution de dessins techniques et/ou de projets exécutifs, et/ou de spécifications techniques fournies par le client/utilisateur final ;
• une utilisation impropre des produits NOVOWOOD® et/ou une utilisation qui diffère des méthodes d'utilisation et de l'usage prévu indiqué et/ou dans tous les cas recommandé par Iperwood (par exemple, l'utilisation du produit à des fins structurelles)
• une évaluation incorrecte de l'adéquation des produits NOVOWOOD® à l'objectif, l'utilisation et/ou la destination prévus ;
• l'altération et/ou les modifications apportées aux produits NOVOWOOD® sans le consentement écrit préalable de Iperwood ;
• la négligence ou l'inexpérience de l'utilisateur final et/ou de tiers ;
• l'usure normale, le stockage ou l'entretien inadéquat et/ou insuffisant des produits NOVOWOOD®, comme par exemple l'utilisation de matériaux, substances ou outils corrosifs ou abrasifs, l'utilisation de détergents agressifs, l'application de traitements inadaptés à la surface des produits NOVOWOOD® ;
• l'utilisation des produits NOVOWOOD® en relation avec d'autres produits non fournis par Iperwood et/ou dont l'utilisation en relation avec les produits NOVOWOOD® n'a pas été approuvée par Iperwood ;
• installation, entretien, nettoyage incorrects ou, en tout état de cause, non réalisés selon les règles de l'art et/ou non réalisés conformément aux spécifications, instructions, conseils contenus dans la documentation fournie par Iperwood ;
• développement de moisissures, purges, auréoles d'eau, taches de substances ;
• une mauvaise manipulation et un stockage incorrect des produits NOVOWOOD® ;
• les actes de vandalisme, les dommages accidentels, les événements naturels exceptionnels et toute autre catastrophe de force majeure.
Le client/utilisateur final reconnaît que, compte tenu des caractéristiques et des exigences techniques des produits NOVOWOOD®, les altérations et les différences de teintes des lots de production, le changement de couleur des produits NOVOWOOD® exposés à des événements naturels et atmosphériques ne doivent pas être qualifiés en tant que défauts et/ou non-conformités des produits NOVOWOOD®. Dans tous les cas susmentionnés, il ne s'agit PAS de défauts ou de vices de fabrication, mais plutôt de propriétés intrinsèques du matériau, qui n'entraînent aucune responsabilité de la part d’Iperwood.
Les garanties et la responsabilité d'Iperwood à l'égard du client/utilisateur final sont limitées à celles expressément prévues par la présente. À l'exception des cas de préméditation et de négligence grave, Iperwood n'a donc aucune autre responsabilité en lien avec les produits NOVOWOOD® et en aucun cas Iperwood ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs, des pertes de profits, des pertes directes ou indirectes de toute nature (incluant les blessures corporelles et les dommages à la propriété) résultant de l'achat des produits NOVOWOOD® par le client/utilisateur final. Le client/utilisateur final reconnaît que la responsabilité globale de Iperwood sera, en tout état de cause, limitée au prix total payé par le client/utilisateur final en relation avec les produits NOVOWOOD® concernés, y compris tout montant payé par les compagnies d'assurance en vertu des polices souscrites par Iperwood.
Si le client/utilisateur final est aussi qualifié de consommateur (acheteur de produits NOVOWOOD® à des fins autres que professionnelles), la présente garantie n’affectera pas la garantie légale du consommateur à l’égard du revendeur chez lequel les produits NOVOWOOD® ont été achetés, conformément aux dispositions légales applicables aux consommateurs.
IPERWOOD S.r.l.
